Conditions d'utilisation
Nous vous remercions de faire partie du concept BA111OD !
Le site internet www.ba111od.com (ci-après le « Site ») est édité et publié par
BA111OD Sàrl
Place des Halles 8 – 2000 Neuchâtel – SUISSE
Inscrit au registre du commerce cantonal de Neuchâtel
N° IDE & TVA : CHE-276.565.525
Directeur de la publication : M. Thomas Baillod
Contact :
Numéro de téléphone : +41 78 767 02 12
Courriel : [ email protected]
(ci-après dénommé «BA111OD ou « nous »).
L’accès à notre site Web et son utilisation sont régis par toutes les lois applicables et par les présentes conditions générales.
Veuillez lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales avant d'utiliser notre site Web.
En utilisant et en consultant notre site Web, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à continuer à utiliser le site Web.
Toutes les commandes passées par des clients particuliers, personnes physiques, (ci-après « Client », « Clients » ou « vous ») auprès de BA111OD, via le Site et relatives aux produits et services que nous proposons, sont soumises aux présentes Conditions Générales.
Préalablement à votre commande, vous déclarez être majeur ou disposer de l'autorisation de vos représentants légaux, et posséder la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales et de votre commande envers BA111OD.
BA111OD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Conditions générales de vente
« Toute commande doit être précédée de la validation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. »
Les produits de Terms & Conditions sont présentés sur une fiche produit sur laquelle le client a la possibilité, avant de finaliser sa commande, de vérifier le prix de vente, les frais de livraison en fonction de l'adresse de livraison saisie, ainsi que la description du produit.
Pour passer commande, vous devez ajouter les produits sélectionnés à votre panier. Le panier récapitule les produits sélectionnés ainsi que leurs prix.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés à votre panier avant de valider la commande.
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Lorsque vous ajoutez le produit au panier , une page contextuelle s'ouvre ; vous devez cliquer sur « Passer à la caisse » pour accéder à l'étape suivante ;
2. Vérification de la commande : vous pouvez consulter votre panier, modifier les quantités ou supprimer un produit et voir le total de la commande. Vous devez cliquer sur « Finaliser la commande » pour accéder à l’étape suivante ;
3. Facturation et livraison : Vous devez remplir le formulaire pour ajouter vos informations de facturation et de livraison et créer un compte. Vérification des informations ; possibilité d’ajouter une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
4. Paiement : vous devez choisir le mode de livraison et de paiement. Cliquez ensuite sur « Payer » pour procéder au paiement.
5. Confirmation de commande : Page confirmant votre commande et votre paiement.
Tous les prix des produits et services, taxes applicables et autres frais sont indiqués en francs suisses (CHF). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.
Tous les produits proposés à la vente sont proposés sous réserve de disponibilité, et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de refuser tout ou partie d'une commande, de cesser de proposer certains produits et de substituer des produits sans préavis.
Confirmation
Une fois le paiement effectué, le client recevra un courriel reprenant les informations essentielles relatives à sa commande, notamment les informations de livraison. Nous vous recommandons de conserver ce courriel, car la confirmation de commande (reçu) fait office de preuve d'achat.
Si, pour une raison indépendante de sa volonté, BA111OD ne peut procéder à la livraison du produit commandé, elle s'engage à adresser un e-mail informatif au Client pour l'informer du suivi et du traitement de la commande.
BA111OD conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ce, jusqu'au règlement complet du compte.
BA111OD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude et en cas d'incident de paiement.
Prix
Les prix affichés sur la page produit sont indiqués en francs suisses (CHF), en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP). Sauf indication contraire, le prix affiché inclut les frais de port et la TVA applicable.
Pour les commandes expédiées aux États-Unis, les prix affichés incluent désormais les frais de port et les droits de douane.
Pour les commandes expédiées au Royaume-Uni et au Canada, des droits d'importation, des taxes et des frais de douane peuvent être perçus à la livraison et restent à la charge du client.
Paiement
Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard et American Express, par exemple) ainsi que d'autres moyens de paiement locaux. Votre commande ne sera pas traitée si votre paiement n'est pas confirmé.
Taxes
Pour les commandes expédiées hors de Suisse, la TVA suisse n'est pas appliquée lorsqu'elle est en vigueur. Cependant, selon le pays de destination, votre commande peut être soumise à des droits d'importation, taxes, frais de douane ou frais de manutention du transporteur à son arrivée à l'adresse de livraison.
Pour les commandes expédiées aux États-Unis, les droits de douane sont inclus dans les prix affichés.
Pour les commandes expédiées au Royaume-Uni et au Canada, des droits d'importation, des taxes et des frais de douane peuvent être perçus par le transporteur à la livraison. Ces frais sont à la charge du client.
BA111OD n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant exact, car ils varient d'un pays à l'autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande.
Livraison
BA111OD expédie dans la plupart des pays. Les livraisons sont effectuées avec Fedex et leurs partenaires. Les frais de port sont inclus pour la plupart des pays sans frais supplémentaires.
Si la livraison est retardée au point que vous ne souhaitiez plus finaliser votre achat, il vous appartient d'annuler la commande. Si la commande a déjà été expédiée, vous êtes tenu de la réceptionner. L'annulation n'est valable qu'après confirmation de votre part auprès de BA111OD par courriel à l'adresse [ email protected]
Si un produit a été discontinué, BA111OD a le droit d'annuler l'achat et de rembourser le montant payé au Client. BA111OD informera le Client si un produit de remplacement ou équivalent est disponible.
Retours et échanges
Vous avez le droit de retourner le produit gratuitement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Ce droit s'applique uniquement si le produit et son emballage d'origine sont retournés dans le même état qu'à la réception. Veuillez contacter [ email protected] pour organiser le retour.
Veuillez vous assurer que le produit doit être dans son état d'origine lors de son retour. Si le produit a été utilisé, BA111OD a le droit de vous le retourner.
Tous les remboursements approuvés seront traités dans les 14 jours suivant leur réception dans notre entrepôt. Veuillez noter que le virement bancaire peut prendre quelques jours ouvrables avant d'apparaître sur votre compte.
Veuillez contacter notre service client si vous n'avez pas reçu le remboursement dans les 20 jours à [ email protected] .
Garantie
Votre produit est livré avec une garantie de 2 ans dans des conditions d'utilisation normale, valable à compter de la date de livraison. Si vous constatez un défaut de pièces ou de fabrication pendant cette période, BA111OD, à sa seule discrétion, assurera la réparation ou le remplacement de votre produit conformément aux présentes Conditions Générales. Si le modèle de votre produit ou toute pièce d'origine de votre modèle n'est pas disponible, un substitut de valeur équivalente sera fourni à des fins de réparation ou de remplacement.
La garantie couvre les défauts de fabrication du produit (mouvement, boîtier, verre). Les autres pièces ne sont pas couvertes. Tout dommage causé par un accident, une utilisation inappropriée, une mauvaise manipulation du produit, un manque d'entretien, une altération ou tout autre facteur, annule la garantie.
Pour obtenir la réparation ou le remplacement de votre produit dans le cadre de cette garantie, veuillez contacter le service clientèle en utilisant le email Veuillez envoyer votre demande à [ email protected] . Merci de préciser votre numéro de série (chapitre + modèle XXXX, voir au dos du boîtier), votre nom complet et une description détaillée du problème. Si BA111OD ne constate aucun défaut parmi ceux listés ci-dessus, le produit sera retourné au client.
Si vous nous envoyez votre produit pour réparation ou remplacement, vous devez veiller à l'emballer soigneusement afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Les dommages résultant d'une réparation, d'un entretien ou d'une modification non effectuée directement par nos soins ne sont pas couverts par la présente garantie et entraînent son annulation.
Programme Afluendor
Le programme Afluendor est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans souhaitant y participer.
En acquérant un produit BA111OD, vous recevrez des droits d'achat pour recommander à vos amis d'acquérir un produit BA111OD. En aucun cas l'Afluendor ne pourra exiger une montre gratuite d'un autre chapitre sans l'approbation exceptionnelle de BA111OD.
Le programme Afluendor est ouvert dans la limite des stocks disponibles. Les stocks disponibles seront affichés en temps réel sur l'application.
Cette montre supplémentaire offerte gratuitement ne peut être considérée comme une compensation financière.
Si vous ne parrainez pas 4 ou 6 de vos amis avant la fin du stock, vous perdrez toute possibilité de gagner un produit supplémentaire.
Le Client reconnaît n'avoir aucun droit à réclamer une indemnisation.
Bons cadeaux
Les chèques-cadeaux ne sont valables que pour une durée limitée et doivent être utilisés avant la date indiquée sur le chèque – vérifiez votre chèque pour connaître sa durée de validité.
BA111OD décline toute responsabilité quant aux chèques-cadeaux volés ou supprimés.
De plus, BA111OD décline toute responsabilité concernant les chèques-cadeaux perdus ou utilisés par une personne autre que le destinataire après la livraison.
Si un remboursement a été accordé, il sera effectué selon le même mode de paiement initial.
Conditions de réclamation
Il est important qu'en tant que Client, vous vérifiiez attentivement vos marchandises/produits dès réception de votre envoi afin de vous assurer que le(s) produit(s) n'est/ne sont pas endommagé(s) et qu'il(s) est/sont conforme(s). Si votre produit est endommagé pendant le transport, que le dommage soit visible ou caché, vous devez le signaler dans les plus brefs délais au transporteur. Si vous recevez votre article et constatez qu'il est endommagé ou ne correspond pas à celui que vous avez commandé, vous devez également contacter BA111OD dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Toute réclamation doit être adressée à notre service client à l'adresse [ email protected] . Veuillez indiquer votre numéro de commande et le motif de votre réclamation ; nous vous répondrons dans les plus brefs délais. La même procédure s'applique aux retours. Les produits défectueux retournés à BA111OD seront traités comme s'ils étaient en parfait état. Pour tout retour, il est primordial que le produit soit emballé de manière à éviter tout dommage pendant le transport. BA111OD se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des produits du même modèle. Si le produit n'est plus disponible, le client recevra un modèle équivalent ou un remboursement intégral. Si le produit retourné ne présente aucun défaut, BA111OD le renverra au client.
Protection des données et cookies
Veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies : https://ba111od.com/policies/privacy-policy
Responsabilité
La responsabilité de BA111OD concernant les erreurs liées à la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. BA111OD n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour, par exemple, mais sans s'y limiter : l'incompatibilité, les retards de livraison, les temps d'arrêt, la perte de données, les travaux supplémentaires ou tout autre préjudice économique.
Force majeure
BA111OD sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et autres défauts d'exécution du contrat empêchés, entravés ou retardés par des circonstances indépendantes de sa volonté. Ces circonstances incluent : l'intervention gouvernementale, une législation nouvelle/modifiée, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les troubles sociaux, les interdictions, les restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions de transport ou météorologiques, le défaut de livraison des fournisseurs ou si l'entreprise est exposée à une activité criminelle affectant ses opérations.
droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d'auteur, relatifs au Site Web et aux éléments qui y sont publiés, sont la propriété de BA111OD. Toute utilisation du Site Web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l'autorisation de BA111OD.
Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété de BA111OD jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué.
Fraude
Toutes les fraudes sont signalées aux autorités et BA111OD se réserve le droit d'annuler l'achat en cas de suspicion.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois.
En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions générales, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
BA111OD informe par la présente le Client qu'il existe des options alternatives de règlement des litiges, telles que la médiation. Les Clients de l'UE peuvent, par exemple, contacter la plateforme de résolution amiable des litiges de la Commission européenne, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si le différend ne peut être réglé à l'amiable, vous acceptez avec nous de porter le différend devant les tribunaux du canton de Neuchâtel (SUISSE), sous réserve de recours devant la Cour fédérale.
Les dispositions du présent article ne privent pas les clients de leur droit d’intenter une action en justice, ni de se défendre en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs prévues par la législation applicable dans leur pays de résidence.
Terminaison
BA111OD se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre utilisation du Site Web à sa seule discrétion. Par exemple, si BA111OD soupçonne que vous avez enfreint ces conditions générales. Une telle résiliation peut être effectuée sans préavis.
Amendements
BA111OD peut réviser ces Conditions générales d'utilisation de temps à autre.
Les Conditions Générales en vigueur au moment de l'achat s'appliqueront au contrat entre vous et BA111OD. Vous devriez donc consulter occasionnellement cette page pour prendre connaissance des conditions actuelles auxquelles vous êtes lié.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous vous souhaitons une expérience passionnante avec votre nouveau produit BA111OD.
Dernière mise à jour : octobre 2023